Rupture conventionnelle 2018 – salariés Seniors

Rupture conventionnelle 2018 – salariés Seniors Délai carence, fiscalité, droits aux allocations chômage, droit à la retraite, fin de carrière, Quand et comment proposer ou accepter une rupture conventionnelle, montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse …

Avocat Convocation Juge des Tutelles

Une difficulté, un problème lié à une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice, une habilitation familiale ou une habilitation judiciaire pour vous ou l’un de vos proches ? Notre cabinet, grâce à son expertise en tutelle curatelle vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques juridiques relatives aux majeurs protégés et devant le …

Succession bloquée : Que faire pour sortir de l’indivision ?

Les solutions juridiques qui permettent de sortir de l’indivision successorale afin que  l’héritage soit perçu Peut-on vendre sa part dans l’indivision successorale ? Comment  parvenir à un partage amiable ? Que faire si un héritier défaillant ne se prononce pas ou « fait le mort » ? En quoi consiste le partage judiciaire ? Quel est le rôle de l’Avocat …

Avocat Succession : Conflit, Litige, Contentieux Succession

AVOCAT SUCCESSION Un problème lié à une succession ? Besoin d’être informé, conseillé, assisté ou accompagné dans une succession? Avocat succession : conseil et assistance en Succession Notre cabinet intervient souvent dès l’ouverture de la succession pour préserver les droits de son client. Il l’informe le conseil et l’assiste quant au choix de l’option successorale, dans la reconstitution …

Avocat Retraite

La pension de retraite constitue souvent la principale ressource des seniors. Le montant de la pension conditionne et fixe le niveau de vie des seniors pendant 30 à 40 années de leur vie. C’est pourquoi, la liquidation de la retraite doit être anticipée, soigneusement préparée et vérifiée en faisant appel à un avocat spécialisé en …

Rupture conventionnelle chez les seniors : Bien négocier et gérer la rupture du contrat de travail

Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable pour mener des négociations sérieuses. Il faut notamment s’interroger sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de cette rupture sur la fin de carrière, les droits …

Abus de faiblesse, testament, succession, victime et héritiers

Les héritiers peuvent obtenir réparation si les actes litigieux sont gravement préjudiciables à la personne vulnérable, même dans les cas où l’infraction d’abus de faiblesse n’est pas n’est pas constituée: Arrêt de la Cour de Cassation du  16 décembre 2014, n° 13-86.620. L’abus de faiblesse est une infraction pénale punie par la loi de trois …

Détournement d'héritage : Quels sont les recours ?

Mise à jour du 19 mai 2017 Détournement de comptes bancaires ou de liquidités, utilisation abusive d’une procuration bancaire, assurance-vie sans aléa, rédaction ou modification du testament pour désigner un seul bénéficiaire au détriment des héritiers, mariage in extremis  … Le détournement ou la captation d’héritage qui consiste en l’utilisation de manœuvres frauduleuses pour abuser …

Décès et droits du conjoint survivant sur le logement

C’est ainsi que s’agissant du logement conjugal, la loi prévoit un droit au maintien dans les lieux après le décès du conjoint. Il existe deux catégories de droit au logement : un droit d’habitation et d’usage temporaire (1) et un droit d’habitation et d’usage viager reconnu  au veuf ou à la veuve (2). Les lois des …

Litige avec sa caisse de retraite : Que faire ?

Ne laissez pas écouler les délais de recours sous peine de forclusion.

RETRAITE 2018 : Quoi de neuf?

Avocat Conseil Retraite, Avocat Assistance Retraite, Avocat Contentieux Retraite L’âge de la retraite L’âge d’ouverture du droit à la retraite de base des salariés est fixé à 62 ans (1) pour les personnes nées à compter de 1955 et après. Cet âge est passé progressivement de 60 ans à 62 ans pour les personnes nées …