Rupture conventionnelle 2018 – salariés Seniors

Délai carence, fiscalité, droits aux allocations chômage, droit à la retraite, fin de carrière, Quand et comment proposer ou accepter une rupture conventionnelle, montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable …

Les indemnités de rupture conventionnelle en 2012 -2013 : régime fiscal et social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de 3 à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale dès le 1er janvier 2012. Néanmoins, certaines dispositions transitoires permettent de conserver le bénéfice de l’exonération à hauteur de 3 fois le plafond de la sécurité sociale, dans 2 …

Le contrat de génération et l'emploi des seniors

« Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes [de 16 à 25 ans] et emploi des seniors [de plus de 57 ans] dans les entreprises, tant quantitativement (embauches de jeunes, accroissement du taux d’emploi des seniors) que qualitativement (favoriser l’insertion en CDI, transférer les compétences,…) », selon le …

Télétravail, télétravailleurs : définition légale et précisions sur le statut du salarié en télétravail dans la loi du 22 mars 2012

La mise en place du télétravail sans accord du salarié sera possible s’il est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire. La Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a modifié le Code du Travail en apportant une  définition du télétravail, …

Seniors chômeurs et l'allocation transitoire de solidarité (ATS)

L’allocation équivalente retraite (AER) qui avait été supprimée sera rétablie partiellement sous l’appellation d”allocation transitoire de solidarité” (ATS), selon l’annonce du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, le lundi 3 octobre 2011 (RMC, BFM TV). Seuls, les seniors chômeurs nés entre juillet 1951 et décembre 1953 qui ont le nombre …