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Actualités droit des seniors février 2020

retrouvez la veille bibliographique (principales revues juridiques), législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit des seniors, des personnes âgées, des majeurs protégés, des successions et de la retraite

| Me Judith Duperoy-Paour | 0 Comments | Actualité jurisprudentielle, Actualité législative et réglementaire, Emploi, Majeurs protégés-avocat-tutelle-curatelle, Personnes âgées, Retraite - Avocat, Revue de presse, Revues juridiques, Succession-Heritage-Avocat, Transmission de patrimoine | , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Actualités droit des seniors janvier 2020

1 – Droit des successions Nathalie Couzigou-Suhas, « Aides sociales et récupération sur succession : un casse-tête institutionnel », AJ Famille 2019, p. 634. Jérémy Houssier, « L’action en contestation de la filiation d’un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », AJ famille 2019, p. 653. Nathalie Levillain, « La désignation d’un mandataire successoral en justice est possible même en l’absence …

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Avocat Convocation Juge des Tutelles

Une difficulté, un problème lié à une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice, une habilitation familiale ou une habilitation judiciaire pour vous ou l’un de vos proches ? Notre cabinet, grâce à son expertise en tutelle curatelle vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques juridiques relatives aux majeurs protégés et devant le …

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Salon des seniors 2017 : Consultations gratuites des Avocats de Paris du 18 au 21 mai

Communiqué de l’Ordre des Avocat de Paris “A l’occasion du Salon des seniors qui se tiendra cette année du 18 au 21 mai 2017 Porte de Versailles, les avocats du barreau de Paris proposeront aux 40 000 visiteurs du salon des consultations juridiques gratuites de 10h00 à 18h00. Les avocats du barreau de Paris assureront …

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Procédure juge des tutelles : le désistement du demandeur au cours de l’instruction met fin à l’instance en placement sous tutelle ou curatelle

Arrêt C.Cass, Civ. 1, 2 avril 2014, N° 13-10758 Avant l’entrée en vigueur de la loi  n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le juge des tutelles pouvait, sur simple signalement d’un tiers, se saisir d’office en ouverture d’une mesure de protection. Depuis l’entrée en vigueur de cette …