AVOCAT SUCCESSION Un problème lié à une succession ? Besoin d’être informé, conseillé, assisté ou accompagné dans une succession? Avocat succession : conseil et assistance en Succession Notre cabinet intervient souvent dès l’ouverture de la succession pour préserver les droits de son client. Il l’informe le conseil et l’assiste quant au choix de l’option successorale, dans la reconstitution …
Avocat Tutelle Curatelle
Conseil, Contentieux, Tutelle Curatelle. Un problème lié à une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice, une habilitation familiale ou une habilitation judiciaire ? Notre cabinet, grâce à son expertise, vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques juridiques relatives aux majeurs protégés et devant le Juge des tutelles, telle que notamment : Procédure en ouverture …
FIN DE VIE : De nouveaux droits pour les personnes en fin de vie
Certains évènements sont par essence inéluctables, autant préparer son scénario pour une sortie digne ! La loi Claeys-Leonetti a été complétée par des textes règlementaires du 3 août 2016 qui encadrent l’expression et la conservation des directives anticipées afin que les choix exprimés par toute personne majeure pour sa fin de vie soient connus et …
Rupture conventionnelle chez les seniors : Bien négocier et gérer la rupture du contrat de travail
Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable pour mener des négociations sérieuses. Il faut notamment s’interroger sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de cette rupture sur la fin de carrière, les droits …
Régime de protection Tutelle Curatelle : nouveautés loi du 16 février 2015
La Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a apporté d’importantes modifications au régime de la protection des majeurs. Durée de la mesure de protection en cas d’ouverture : jusqu’à 10 ans La mesure …