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Actualités droit des seniors février 2020

retrouvez la veille bibliographique (principales revues juridiques), législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit des seniors, des personnes âgées, des majeurs protégés, des successions et de la retraite

| Me Judith Duperoy-Paour | 0 Comments | Actualité jurisprudentielle, Actualité législative et réglementaire, Emploi, Majeurs protégés-avocat-tutelle-curatelle, Personnes âgées, Retraite - Avocat, Revue de presse, Revues juridiques, Succession-Heritage-Avocat, Transmission de patrimoine | , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Actualités droit des seniors janvier 2020

1 – Droit des successions Nathalie Couzigou-Suhas, « Aides sociales et récupération sur succession : un casse-tête institutionnel », AJ Famille 2019, p. 634. Jérémy Houssier, « L’action en contestation de la filiation d’un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », AJ famille 2019, p. 653. Nathalie Levillain, « La désignation d’un mandataire successoral en justice est possible même en l’absence …

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Succession bloquée : Que faire pour sortir de l’indivision ?

Les solutions juridiques qui permettent de sortir de l’indivision successorale afin que  l’héritage soit perçu Peut-on vendre sa part dans l’indivision successorale ? Comment  parvenir à un partage amiable ? Que faire si un héritier défaillant ne se prononce pas ou « fait le mort » ? En quoi consiste le partage judiciaire ? Quel est le rôle de l’Avocat …

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Avocat Succession

Un problème lié à une succession ? Avocat Succession : conseil et assistance en Succession Notre cabinet intervient souvent dès l’ouverture de la succession pour préserver les droits de son client. Il l’informe, le conseille et l’assiste quant au choix de l’option successorale, dans la reconstitution du patrimoine de la succession, dans les relations avec le notaire, dans …

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Détournement d'héritage : Quels sont les recours ?

Mise à jour du 19 mai 2017 Détournement de comptes bancaires ou de liquidités, utilisation abusive d’une procuration bancaire, assurance-vie sans aléa, rédaction ou modification du testament pour désigner un seul bénéficiaire au détriment des héritiers, mariage in extremis  … Le détournement ou la captation d’héritage qui consiste en l’utilisation de manœuvres frauduleuses pour abuser …