Un rapport sur la maltraitance financière des personnes âgées dans les établissements sanitaires a été remis, le 9 février 2011, au médiateur de la république, Jean Paul DELEVOYE (1). En septembre 2010, la mission de dresser un rapport sur la maltraitance financière des personnes âgées dans les établissements sanitaires avait été confiée à trois professionnels, …
Les seniors et la rupture conventionnelle
Extrait : « L’étau se resserre sur les ruptures conventionnelles, ces «séparations à l’amiable» entre employeur et salarié qui connaissent un grand succès (455.000 ont été homologuées depuis août 2008) et représentent désormais 11% des motifs de rupture de CDI. Christian Charpy, le patron de Pôle emploi, a dévoilé mercredi -lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de …
L'efficacité relative des dispositifs censés lutter contre les préretraites
Extrait : « Les projets de décrets sur les critères de pénibilité permettant à certains salariés de partir à la retraite à 60 ans au lieu de 62 ans sont en cours de finalisation. Mais ce dernier volet de la réforme des retraites de 2010 ne risque-t-il pas de se transformer en un moyen, pour les …
Le critère de l'âge pour départager deux candidats ex aequo lors d'une élection
Comment départager deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix à l’élection du conseil d’administration d’une association ? La Cour d’appel de Grenoble a récemment précisé qu’en l’absence de dispositions statutaires sur ce sujet, les candidats sont départagés selon le critère de l’âge : en vertu d’un « usage établi », c’est le plus âgé qui est …
Comment contester la convention de rupture conventionnelle de son contrat de travail
Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Riom a apporté des précisions importantes au sujet de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Elles concernent les modalités de la rétractation et l’importance du consentement des parties lors de la signature de la convention de rupture. Les modalités de la rétractation En vertu de l’article …