Comment départager deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix à l’élection du conseil d’administration d’une association ? La Cour d’appel de Grenoble a récemment précisé qu’en l’absence de dispositions statutaires sur ce sujet, les candidats sont départagés selon le critère de l’âge : en vertu d’un « usage établi », c’est le plus âgé qui est …
Le principe de non-discrimination en raison de l'âge, un principe de non-discrimination au rabais ?
Matthieu Houser, « La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l’âge », AJ Pénal, 2010, p. 323 s. Extrait : « La lutte contre les discriminations en fonction de l’âge s’affirme progressivement dans le droit positif et tout particulièrement dans le droit communautaire. Contrairement aux autres discriminations fondées sur la race ou le sexe qui sont clairement …