Extrait : « L’étau se resserre sur les ruptures conventionnelles, ces «séparations à l’amiable» entre employeur et salarié qui connaissent un grand succès (455.000 ont été homologuées depuis août 2008) et représentent désormais 11% des motifs de rupture de CDI. Christian Charpy, le patron de Pôle emploi, a dévoilé mercredi -lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de …
L'efficacité relative des dispositifs censés lutter contre les préretraites
Extrait : « Les projets de décrets sur les critères de pénibilité permettant à certains salariés de partir à la retraite à 60 ans au lieu de 62 ans sont en cours de finalisation. Mais ce dernier volet de la réforme des retraites de 2010 ne risque-t-il pas de se transformer en un moyen, pour les …
Sur les incidences de l'obligation de conclure un accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés âgés instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Yann Leroy, « A propos de quelques accords collectifs relatifs à l’emploi des seniors… », Revue de droit du travail, 2010, p. 34. Extrait : « L’obligation, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, de conclure un accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés âgés ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action sur ce …