“Les seniors sont les premières victimes : le nombre de demandeurs d’emplois de plus de 50 ans a augmenté de 70 % au cours des 3 dernières années, contre 35 % pour l’ensemble de la population”, selon l’article paru dans Le Monde du 1er décembre 2011, cette Hausse du chômage : ce n’est qu’un début… …
L’assurance vieillesse des mères et parents au foyer (AVPF) modifiée par le Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011
Le Décret du 11 octobre 2011 redéfinit les conditions de ressources ouvrant droit à certaines prestations familiales et à l’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Ainsi, les personnes exerçant une activité professionnelle à temps partiel qui étaient jusqu’ici exclues du dispositif de l’AVPF, pourront désormais être y être affiliées si leurs revenus …
Le mari peut prendre le nom de sa femme comme nom d'usage
Une réponse ministérielle récente du 18 octobre 2011 rappelle que chaque époux peut adjoindre ou substituer son patronyme à celui de son conjoint à titre de nom d’usage. Cette possibilité est ouverte à la femme mariée comme à l’homme marié. Plusieurs hommes voulant prendre le nom de famille de leurs épouses se heurtent au refus …
Changement de destination d’un immeuble : Nécessité d'un vote à l’unanimité de l’assemblée générale des copropriétaires
C’est ce que nous rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 19 octobre 2011, n° 10-20634. Dans cette affaire, l’immeuble en cause était destiné à l’habitation avec possibilité d’offrir des logements à la location commerciale, selon le règlement de copropriété. Comme l’activité para-hôtelière n’était plus pratiquée dans l’immeuble depuis plus de 10 …
Comment obtenir l'annulation de la rupture conventionnelle devant le juge ?
Contentieux de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle découle, en principe, d’un accord entre le salarié et l’employeur afin de mettre un terme au contrat de travail qui les lie. Elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Mais qu’en est-il lorsque cet accord est conclu sous la contrainte, les pressions, ou …