Contentieux de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle découle, en principe, d’un accord entre le salarié et l’employeur afin de mettre un terme au contrat de travail qui les lie. Elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Mais qu’en est-il lorsque cet accord est conclu sous la contrainte, les pressions, ou …
Les seniors et la rupture conventionnelle
Extrait : « L’étau se resserre sur les ruptures conventionnelles, ces «séparations à l’amiable» entre employeur et salarié qui connaissent un grand succès (455.000 ont été homologuées depuis août 2008) et représentent désormais 11% des motifs de rupture de CDI. Christian Charpy, le patron de Pôle emploi, a dévoilé mercredi -lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de …
Comment contester la convention de rupture conventionnelle de son contrat de travail
Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Riom a apporté des précisions importantes au sujet de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Elles concernent les modalités de la rétractation et l’importance du consentement des parties lors de la signature de la convention de rupture. Les modalités de la rétractation En vertu de l’article …
Négocier la rupture conventionnelle du contrat de travail : Pourquoi se faire assister par un avocat ?
Quand et comment proposer une rupture conventionnelle ? Faut-il toujours accepter ?Quel montant d’indemnité de rupture demander ? La rupture conventionnelle, créée par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et consacrée par la loi no 2008-596 du 28 juin 2008 doit être distinguée des autres possibilités de rupture amiable et de la transaction. La rupture conventionnelle n’est …