En vertu du principe selon lequel il n’y a pas de hiérarchie entre les débiteurs d’aliments dans le cadre de l’obligation alimentaire, une personne se trouvant dans le besoin peut s’adresser indifféremment à l’un des membres de sa famille, auquel il est lié par un rapport de parenté ou d’alliance prévu aux articles 205 et …
Une video du monde sur les différentes pistes envisagées pour le financement de la dépendance
Anne Chemin, journaliste au service France du “Monde”, explique quelles sont les pistes possibles pour financer la cinquième branche de la Sécurité sociale destinée à venir en aide aux personnes dépendantes. Lien temporaire.
Interview de Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur l’ouverture du débat sur la dépendance
O. Auguste & A. Leclair, « Bachelot lance le débat sur la dépendance », Le Figaro, le 26 novembre 2011. Pour mémoire, on rappellera que le débat sur la dépendance a vocation à permettre l’émergence de réponses au défi financier que représente l’envolée de 40% dans les quinze ans à venir des dépenses liées à la perte d’autonomie des …
Projet de loi de finances 2011 : report de l'entrée en vigueur de la réforme de l'habilitation des mandataires de justice et le dispositif de suivi des structures d’accueil des personnes handicapées vieillissantes
Le projet de loi de finances 2011 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il est actuellement en discussion devant le Sénat. Report d’une année de l’entrée en vigueur de la réforme de l’habilitation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la …
Le projet de loi de finances pour 2011 : les crédits alloués au programme « Personnes âgés » en baisse
Le 18 novembre 2010, la Commission des finances du Sénat a dépose son rapport général (n° 111, 2010-2011) sur le projet de loi de finances pour 2011. Certaines dispositions de cette loi, et par conséquent du rapport qui en fait état, revêtent un intérêt pour le droit des séniors. Brève explication de la répartition des crédits …