La loi portant réforme des retraites, adoptée le 27 octobre 2010, comporte 4 dispositifs qui intéressent tout particulièrement les seniors, les 3 premiers ont vocation à favoriser leur maintien dans le monde du travail jusqu’à l’âge de l’ouverture du droit à la retraite – reculé à 62 ans – et après. 1. D’abord un dispositif …
La réception par la Cour de cassation des exigences européennes en matière d'interdiction des discriminations fondées sur l'âge
Sylvaine Laulom, « Le contrôle strict des différences de traitement fondées sur l’âge par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2010, p. 2489.
Le principe de non-discrimination en raison de l'âge, un principe de non-discrimination au rabais ?
Matthieu Houser, « La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l’âge », AJ Pénal, 2010, p. 323 s. Extrait : « La lutte contre les discriminations en fonction de l’âge s’affirme progressivement dans le droit positif et tout particulièrement dans le droit communautaire. Contrairement aux autres discriminations fondées sur la race ou le sexe qui sont clairement …