Seniors chômeurs et l'allocation transitoire de solidarité (ATS)

L’allocation équivalente retraite (AER) qui avait été supprimée sera rétablie partiellement sous l’appellation d”allocation transitoire de solidarité” (ATS), selon l’annonce du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, le lundi 3 octobre 2011 (RMC, BFM TV).

Seuls, les seniors chômeurs nés entre juillet 1951 et décembre 1953 qui ont le nombre de trimestres de cotisations requis  pourront prétendre à l’octroi de cette allocation jusqu’à l’âge légal de retraite.

Cette mesure aurait un effet rétroactif à compter du mois 1er juillet 2011 et serait valable jusqu’en 2014.

Voir le Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant l’allocation transitoire de solidarité (ATS)