Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a annoncé qu’un Décret fixera à 166 trimestres, soit 41,5 ans la durée de cotisation pour les générations nées à partir de 1955. Ce Décret sera publié avant la fin de l’année 2011.
Cette annonce a été faite après publication de l’avis technique du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur l’évolution de la durée d’assurance pour la génération 1955, daté du 6 juillet 2011.
La loi du la loi du 21 août 2003 portant sur les retraites a fixé un principe selon lequel la durée d’assurance sera augmentée au fils des générations pour tenir compte de l’évolution de l’espérance de vie. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a confirmé ce principe. Dès lors, la durée de cotisation évolue proportionnellement à celle de l’espérance de vie à 60 ans.
Ainsi, en application de l’article 17 IV de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, chaque année, le COR doit rendre un avis technique sur l’évolution de la durée d’assurance applicable pour la génération ayant 56 ans l’année en cours», et le gouvernement pourra sur la base de cet avis décider d’augmenter la durée de cotisation pour l’obtention du taux plein.
