La réforme des retraites appliquée aux régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP et du personnel des industries électriques et gazières

Cinq Décrets datés du 18 mars 2011, publiés au  Journal Officiel du 20 mars 2011 ont été adoptés afin d’assurer l’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux régimes spéciaux  de la SNCF, de la RATP et du personnel des industries électriques et gazières.
Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de la réforme des retraites en matière de limite d’âge à l’égard des agents relevant des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP.
Décret n° 2011-289 du 18 mars 2011 relatif au statut du personnel des industries électriques et gazières.
Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif à l’application de la réforme des retraites au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières.
Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif à a l’application de la réforme des retraites au régime spécial de retraite de la SNCF.
Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif à l’application de la réforme des retraites au régime spécial de retraite de la RATP.