Les héritiers peuvent obtenir réparation si les actes litigieux sont gravement préjudiciables à la personne vulnérable, même dans les cas où l’infraction d’abus de faiblesse n’est pas n’est pas constituée: Arrêt de la Cour de Cassation du 16 décembre 2014, n° 13-86.620. L’abus de faiblesse est une infraction pénale punie par la loi de trois …
Les personnes âgées en institution souffrent de multiples affections : Enquête de la DREES
Selon une « enquête réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) en 2007, les résidents des EHPA souffrent de multiples pathologies. Plus de huit sur dix souffrent d’au moins une affection neuropsychiatrique, plus d’un tiers présentant un syndrome démentiel dont …
Maltraitance financière des personnes âgées : rapport du 9 février 2011 remis au Médiateur de la république
Un rapport sur la maltraitance financière des personnes âgées dans les établissements sanitaires a été remis, le 9 février 2011, au médiateur de la république, Jean Paul DELEVOYE (1). En septembre 2010, la mission de dresser un rapport sur la maltraitance financière des personnes âgées dans les établissements sanitaires avait été confiée à trois professionnels, …