Nuisances sonores, odeurs, tapages nocturnes, tapages diurnes, animaux, privation d’ensoleillement, privation de vue, troubles relatifs aux plantations, passages, clôtures, ruissellement, travaux des voisins, fumées, dépôt d’ordures…
Les locataires ou propriétaires en titre occupant un logement, ont le droit de jouir paisiblement et tranquillement de leur location ou de leur propriété. Ainsi, tout occupant qui subit un dommage du fait de nuisances anormales causées par ses voisins peut saisir le juge pour obtenir la cessation des nuisances et la réparation de son préjudice.
Cependant, l’appréciation du caractère anormal des troubles subis n’est pas une chose aisée.
Si les troubles anormaux causés par les voisins peuvent découler de la violation des règles légales, réglementaires ou contractuelles, il est fréquent qu’ils ne soient pas clairement contraires aux textes légaux en vigueur. En effet, certaines gênes et nuisances son inhérentes à la vie en société, mais elles ne doivent pas dépasser les limites des inconvénients normaux ou acceptables.
Aussi, le caractère anormal des troubles, de même que le seuil de tolérance applicable variera selon les situations et les personnes en cause.
Dès lors, c’est le juge qui apprécie le caractère anormal des nuisances. Pour ce faire, il tiendra compte, notamment, de la situation géographique, des constructions en cause, de l’isolation phonique, des autres normes techniques applicables, de la profession des parties, de leurs habitudes etc.
Pour certaines nuisances, telles les nuisances sonores nocturnes, les auteurs peuvent être pénalement sanctionnés.
Il arrive souvent que la victime des troubles anormaux du voisinage n’ait plus la force de tenter de trouver une solution amiable, mais qu’elle ne sache si une action en justice s’avèrerait pertinente. Il lui est alors possible de s’assurer les conseils et l’assistance d’un avocat qui l’aidera à :
- préparer une mise en demeure destinée à l’auteur des nuisances,
- informer le syndic, le conseil syndical, le propriétaire, le bailleur,
- faire constater l’infraction par les forces de police,
- faire constater les nuisances anormales par un huissier de justice,
- informer les services municipaux, les services préfectoraux…
- introduire une action en justice (pénal, civil ou administratif) contre le voisin fautif (et éventuellement son bailleur ou le propriétaire du logement),
- solliciter la désignation d’un expert
- évaluer son préjudice…