Pourquoi préparer un mandat de protection future ? Parce que l’on préfère choisir la personne qui va s’occuper de soi et de ses biens, Parce que l’on préfère choisir la ou les personnes à qui on va confier notre ou nos enfant(s) encore mineurs, Parce que l’on préfère savoir qui s’occupera d’un enfant ou d’un …
Le juge est-il lié par les barèmes relatifs aux pensions alimentaires ?
« Barème des pensions alimentaires. Dossier », AJ Famille, novembre 2010, n° 11. Extrait (texte de V. Avena-Robardet pour le site Internet Actualités Dalloz) : « Le ministère de la justice a, par sa circulaire CIV/06/10 du 12 avril 2010, diffuser une table de référence aidant à la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants …
Divers articles parus ces dernières années sur le sujet des discriminations fondées sur l'âge
1. Marie Mercat-Bruns, « La discrimination fondée sur l’âge : un exemple d’une nouvelle génération de critères discriminatoires ? », Revue de droit du travail, 2007, p. 360. Extrait : « L’âge comme critère prohibé de discrimination professionnelle en France et aux Etats-Unis incite à réfléchir à la nature de cette discrimination. Elle se rapproche de celle fondée sur le handicap …
Sur les incidences de l'obligation de conclure un accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés âgés instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Yann Leroy, « A propos de quelques accords collectifs relatifs à l’emploi des seniors… », Revue de droit du travail, 2010, p. 34. Extrait : « L’obligation, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, de conclure un accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés âgés ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action sur ce …
La réception par la Cour de cassation des exigences européennes en matière d'interdiction des discriminations fondées sur l'âge
Sylvaine Laulom, « Le contrôle strict des différences de traitement fondées sur l’âge par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2010, p. 2489.