Yann Leroy, « A propos de quelques accords collectifs relatifs à l’emploi des seniors… », Revue de droit du travail, 2010, p. 34. Extrait : « L’obligation, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, de conclure un accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés âgés ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action sur ce …
La réception par la Cour de cassation des exigences européennes en matière d'interdiction des discriminations fondées sur l'âge
Sylvaine Laulom, « Le contrôle strict des différences de traitement fondées sur l’âge par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2010, p. 2489.
Le principe de non-discrimination en raison de l'âge, un principe de non-discrimination au rabais ?
Matthieu Houser, « La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l’âge », AJ Pénal, 2010, p. 323 s. Extrait : « La lutte contre les discriminations en fonction de l’âge s’affirme progressivement dans le droit positif et tout particulièrement dans le droit communautaire. Contrairement aux autres discriminations fondées sur la race ou le sexe qui sont clairement …
Moritz Leuenberger, ministre des Transports et conseiller fédéral, propose un permis de conduire sous condition.
Blandine Grosjean, « Le ministre suisse qui n’aimait pas les vieux de 50 ans », Rue89, 28 oct. 2010. Lien permanent.
Un éclairage sociologique sur les débats autour de la réforme des retraites
Anne Guillemard, « Réforme des retraites, les fausses évidences », Le Monde, 28 oct. 2010. Lien éphémère.