Dossier composé des articles suivants: Droit de visite et d’hébergement des grands-parents Contribution aux besoins des petits-enfants La responsabilité des grands-parents Conflit aigu entre parents et grands-parents Cadeaux et dons manuels aux petits enfants Donations aux petits-enfants La grand-parentalité active Devoir des descendants envers leurs ascendants vers une modification du code pénal? Les grands-parents peuvent-il …
Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la dépendance des personnes âgées du 14 juin 2011:
Les donations et successions seraient taxées et le taux de la CSG des pensions de retraite augmenterait. Officiellement saisi par le Premier ministre François Fillon, le 19 janvier 2011, l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « les enjeux de la prise en charge de la dépendance et les évolutions envisageables » était attendu …
Personnes âgées et mise sous tutelle ou sous curatelle : précisions juridiques sur l’affaire Bettencourt
Éclairage sur l’objectif de la protection des majeurs (1), le refus du majeur de rencontrer les médecins experts désignés par le juge des tutelles et ses conséquences(2, 3), la mise en place du mandat de protection future et ses rapports avec la tutelle et la curatelle (4, 5) et le choix du curateur ou du …
La gestion des maisons de retraite ne serait plus une affaire lucrative
“Les difficultés de leurs collègues d’outre-Manche – le premier opérateur britannique de maisons de retraite Southern Cross est en quasi-faillite – ajoutent au pessimisme ambiant… Les maisons de retraite gérées par le secteur privé devraient être des acteurs majeurs de cette réforme, après avoir été les principales bénéficiaires des mesures prises depuis 2003 en faveur …
Le mandat de protection future ou comment faire le choix de son protecteur à l’avance
Pourquoi préparer un mandat de protection future ? Parce que l’on préfère choisir la personne qui va s’occuper de soi et de ses biens, Parce que l’on préfère choisir la ou les personnes à qui on va confier notre ou nos enfant(s) encore mineurs, Parce que l’on préfère savoir qui s’occupera d’un enfant ou d’un …